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Jurisprudence
Actualités Assurances
12 juin 2014
En 2013, la société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Covéa, qui coiffe les mutuelles GMF, Maaf et MMA, a continué de croître sur ses principaux marchés, en particulier la santé-prévoyance, principal relais de croissance... Plus d'infos
02 juin 2014
Le processus de sortie de la Maif au sein de la Sgam Sferen suit son cours. Après un vote du conseil d'administration et une information-consultation du comité d'entreprise... Plus d'infos
12 mai 2014
Depuis ce matin, 80 % des 200 salariés de la plateforme nantaise de Fidelia assistance sont en grève. Plus d'infos
10 mai 2014
Deux heures de débrayage chez Fidelia
Des salariés de Fidelia, société d'assistance du Groupe Covea (GMF, MMA, MAAF) ont débrayé deux heures, hier, sur le site de Tours (440 personnes), avenue Jean-Royer. Leurs revendications portent sur les conditions de travail « productiviste ». D'après eux, des modifications ont conduit à davantage de stress et de fatigue. Les salariés mécontents travaillent à la rédaction d'une plateforme revendicative avec leurs collègues des deux autres sites, Nantes et le siège social, Saint-Cloud.
09 mai 2014
L'assureur a connu une progression de 4 % de son CA, à 5,7 Md€. La croissance en assurance-dommages s'est limitée à 1 %. Plus d'infos
07 avril 2014
Les arrêts maladie représentent en moyenne, dans une entreprise de 1 000 salariés, l’équivalent de 40 emplois à temps plein (ETP). Plus d'infos
24 Mars 2014
Réduction d’effectifs, retards pris dans les dossiers, désorganisation du service, dégradation de la relation client : Idmacif.fr, la filiale low-cost du groupe Macif, fait face à d’importants dysfonctionnements internes... Plus d'infos
24 février 2014
La Macif et la Matmut ont confirmé, en exclusivité, à l’Argus de l’assurance, avoir conclu une alliance en assurance responsabilité civile et dommages aux biens sur le marché des professionnels et des entreprises. Plus d'infos
20 février 2014
Après deux années de déficit, le groupe mutualiste affiche un résultat net de 283 M€, et ce malgré les événements climatiques qui ont représenté une surcharge de 180 M€ (avant impôt) par rapport à 2012 et pénalisé l’activité risques agricoles. Plus d'infos
14 février 2014
Rien n’est encore acquis pour les agents Gan assurances. Mais les discussions ont repris entre le Snagan, leur syndicat, et la direction de la compagnie, laissant espérer une issue favorable au conflit qui perturbe depuis des mois les relations entre le réseau et la filiale de Groupama... Plus d'infos
28 janvier 2014
Rassuré par le bon fonctionnement du dispositif, Axa poursuit le développement du télétravail en l'ouvrant aux cadres en forfait jours et aux salariés à temps partiel... Plus d'infos
14 janvier 2014
La CGT a appelé les salariés de DIRECT ASSURANCE à manifester haut et fort leur opposition au projet d'accord sur le temps de travail considéré comme un recul social. Plus d'infos
14 janvier 2014
Conclu à titre expérimental pour deux ans, cet accord donnera lieu à un premier bilan à l’issue de neuf mois d’application... Plus d'infos
06 janvier 2014
Les conseils d’administration d’Ociane et de Matmut ont décidé, respectivement les 18 et 19 décembre 2013, d’étudier les conditions d’un partenariat en assurances de personnes et en IARD en créant une union de groupe mutualiste (UGM) avant l’été 2014. Plus d'infos
20 décembre 2013
Le cabinet de conseil Hommes et Performance a réalisé une étude intitulée «Les enjeux humains et managériaux lors des rapprochements et fusions dans le secteur de l’assurance et de la protection sociale». Plus d'infos
09 décembre 2013
Le 7 Novembre 2013, Standard and Poor’s a attribué une note de solidité financière de “A” à quatre entités opérationnelles du groupe Covéa : Assurances Mutuelles de France (AMF), MMA IARD S.A. (MMA-SA), Covéa Fleet et Covéa Risks. Plus d'infos
12 novembre 2013
La Maif et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC viennent de signer un accord relatif au contrat de génération. Objectif : recruter 230 jeunes d’ici 2016. Plus d'infos
28 octobre 2013
Les syndicats de Groupama appellent à un rassemblement, ce jeudi 31 octobre, devant le siège du groupe mutualiste afin de protester contre l'absence de revalorisation salariale proposée par la direction pour 2014. Plus d'infos
16 octobre 2013
La mutuelle SMI rejoint la Sgam Covéa après l’agrément donné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Plus d'infos
14 octobre 2013
Zurich Insurance Group a démenti les accusations de la presse anglaise sur une affaire de corruption qui lui aurait permis, en 1996, d’obtenir son entrée dans le capital de l’assureur chinois New China Life. Plus d'infos
04 octobre 2013
Réorientation des activités vers la santé et la prévoyance et retour aux fondamentaux techniques en assurance dommages : dans un marché de l’assurance en mouvement, sept groupes se démarquent selon le baromètre 2013 du cabinet Facts & Figures. Plus d'infos
02 octobre 2013
Etienne Couturier passe le relais à la MAAF, Roger Belot partira pour les quatre-vingts ans de la Maif, Gérard Andreck prépare sa succession à la Macif. Plus d’infos
10 septembre 2013
Un accord triennal de GPEC, intégrant les dispositifs intergénérationnels d’accueil des nouveaux salariés et de développement professionnel des seniors, ainsi que la mobilité, a été signé chez MMA le 3 juillet 2013. Plus d'infos
04 septembre 2013
L’accord sur les salaires du 29 avril 2013, outre son plus que modeste 1,2 % d’augmentation générale, stipule « l’augmentation et la prime d’appliquent… aux salariés présents dans les sociétés de l’UES à la date de signature de l’accord et qui seront également présents à la date de mise en paye de ces mesures ». Plus d'infos
31 août 2013
C’est suffisamment rare pour être signalé : cet été, Force Ouvrière a paraphé un protocole d’accord à destination du personnel des sociétés d’assurances. Précisément, il s’agit du texte du 24 juin sur le régime professionnel de prévoyance (RPP). Plus d'infos
06 mai 2013
Le 6 mai au matin devant Pôle Emploi à Lille, une soixantaine de courtiers et de salariés du courtage régional (Verlingue, Flandres Assurances, Verspieren,...), quelques agents (Cabinet PMB) et des représentants de mutuelles ont manifesté aux cris de "Oui à la complémentaire santé pour tous, non à la perte de nos emplois". Plus d'infos
29 mars 2013
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) arrivent à leur terme dans l’assurance. Et contre toute attente, le bilan est « convenable », selon la CFDT qui vient de compiler les augmentations de salaires obtenues dans 34 entreprises du secteur. Plus d'infos
25 mars 2013
2012 aura été une année difficile pour MMA Vie. Comme le révélait l’Agefi, le 20 mars dernier, la société d’assurance vie du groupe MMA a terminé l’année sur une collecte nette négative... Plus d'infos
28 février 2013
Le Gema s'inquiète des différents projets du gouvernement touchant à l'assurance.
Les mutuelles proposent d'ouvrir la réserve de capitalisation aux actions pour lisser les moins-values. Plus d'infos
18 février 2013
Le 14 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le contrat de génération. Quatre jours plus tard, ce lundi 18 février, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des sociétés d’assurances ont déjà abordé le sujet en commission paritaire. Plus d'infos
20 janvier 2013
Lors du Bureau élargi des 26 et 27 novembre 2012, il avait été évoqué un rapprochement avec Solidaires Assistance. Solidaires Assurances était d’accord sur le principe et devait modifier ses statuts pour étendre son champ d’intervention professionnel aux sociétés et aux Mutuelles d’Assistance. Plus d'infos
14 janvier 2013
Les Mutuelles de France (FMF) estiment, dans un communiqué, que « la généralisation de la couverture complémentaire des salariés ne doit pas se faire au détriment de la Sécurité sociale et du reste de la population ». Plus d'infos
10 janvier 2013
La direction du premier courtier français envisagerait de réorganiser l'entreprise. Un projet présenté avant fin février et qui aurait des conséquences sur l'emploi. Plus d'infos
14 décembre 2012
La direction de Maaf Assurances vient de signer, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Sipam Unsa) un accord relatif à la prévention du risque psycho-social. Celui-ci s’inscrit dans un programme deprévention global qui prend en compte le risque professionnel physique et le risque psycho-social. Plus d'infos
10 décembre 2012
La Mutuelle des Motards va quitter ses locaux historiques, sur le Parc Euromédecine de Montpellier, pour s’installer dans un bâtiment de 9000 m2 de Shon sur le Parc de l’Aéroport, à Pérols, dans l’Agglo de Montpellier. Plus d'infos
09 décembre 2012
Le secteur de l’assurance recrute et va recruter au moins jusqu’en 2020. De forts départs à la retraite et le dynamisme du secteur expliquent ces bonnes nouvelles. Plus d'infos
23 novembre 2012
Dans un environnement économique difficile, l'enquête du cabinet Altedia révèle que les rémunérations dans l'assurance ont légèrement progressé cette année. Mais en 2013, les revalorisations devraient être encore plus minces. Plus d'infos
27 octobre 2012
Ce forum permet aux salariés de la branche qui en ont assez des pressions incessantes des hiérarchies pour faire du chiffre, des charges de travail trop importantes et/ou inadaptées, des méthodes de management à la limite du harcèlement, des sous effectifs qui génèrent des conditions de travail à flux tendu, des réorganisations qui font perdre les repères…, de s'exprimer librement. Plus d'infos
10 octobre 2012
C’est la rémunération totale perçue en 2011 par Denis Kessler, PDG du réassureur SCOR, et ex numéro 2 du MEDEF. Plus d'infos
10 octobre 2012
Les représentants des assureurs des principaux pays développés, dont la FFSA pour la France, viennent de créer un organisme international représentant 87% du marché mondial de l’assurance. Plus d'infos
05 octobre 2012
Bernard Jeannot, qui a été réélu président de Triangl, le 5 octobre 2012, termine son premier mandat et entame le second sur une éclaircie. En conflit depuis le début de l'année, le syndicat des agents Generali... Plus d'infos
19 septembre 2012
L'assureur Covéa est en passe de bouleverser sa structure juridique et financière, ont indiqué plusieurs sources à L'Agefi. Plus d'infos
09 septembre 2012
Tout savoir sur les négociations salariales 2012 dans l'Assurance. Plus d'infos
29 août 2012
Confronté à des difficultés financières, la société d’assurances mutuelles s’est engagée en mai 2011 dans une réorganisation de ses délégations régionales. Plus d'infos
05 juillet 2012
Le groupe mutualiste envisagerait de supprimer 300 postes chez Groupama SA. Si aucune donnée chiffrée n'est donnée pour Gan Assurances, la nature des emplois concernés par le plan de départs volontaires est, en revanche, connu. Il s'agirait du personnel administratif (cadres et non cadres) des sites régionaux et du siège parisien de la filiale. Plus d'infos
02 juillet 2012
La compagnie suisse est entrée en négociation exclusive pour le transfert du portefeuille maritime de Groupama Transport. Par ailleurs, trois acquéreurs potentiels se seraient prononcer, selon nos informations, pour l'acquisition de Proama, la filiale polonaise de Groupama. Plus d'infos
30 juin 2012
Crise oblige, les rémunérations ne vont pas augmenter cette année dans le secteur, selon le cabinet de recrutement Robert Walters. Plus d'infos
25 juin 2012
Alors que l'assureur mutualiste vient de voir sa note de solvabilité une nouvelle fois dégradée par Standard & Poor's, une réduction d'effectifs est envisagée, via un plan de départs volontaires chez Groupama SA. Plus d'infos
08 juin 2012
Après plusieurs mois de rumeurs, de pourparlers et de déclarations d'intention,Allianz et Groupama ont annoncé, ce 8 juin, le rachat de Gan Eurocourtage, filiale de l'assureur mutualiste, par Allianz France. Les périmètres des accords excluent toujours l’activité portée par Groupama Transport. Plus d'infos
29 mai 2012
Cession de Gan Eurocourtage : le calendrier se précise
Dans moins de dix jours, les 634 salariés de Gan Eurocourtage en sauront plus sur leur avenir professionnel. D’ici le 7 juin, le comité central d’entreprise (CCE) de Groupama doit rendre son avis sur le projet de cession de la filiale dédiée au courtage de l’assureur vert au groupe Allianz. Plus d'infos
26 avril 2012
SUD obtient sa représentativité à MUTEX (Mutex est une union de mutuelles qui diffusent les produits d'épargne, de retraite et de prévoyance de la Mutualité Française).
Avec 14 %, Sud Mutex obtient 2 élus en C.E et 2 élus en DP. Sud Mutex est rattaché au syndicat National Solidaires Assurances qui regroupe les sections syndicales Sud MATMUT, Sud Macif, Solidaires Générali, Sud Mutuelle des Motards, Sud GMF Assurances, Sud HD Assurances. Le Syndicat National Solidaires Assurances créé en 2009, se félicite des résultats obtenus par les représentants de Sud Mutex.
20 avril 2012
La direction de Groupama confirme après le débrayage organisé par les trois organisations syndicales (CGT, CFE-CGC, CFDT) jeudi 19 avril qu’elle accepte de renégocier l’accord d’intéressement. Plus d'infos
13 avril 2012
La CFDT, la CGT et la CFE-CGE ont décidé de signer l'accord sur le passage de la durée de travail hebdomadaire des gestionnaires de sinistres de 32 à 35 heures. Plus d'infos
05 avril 2012
Dans le cadre de son TOP 30 de la prévoyance, paru dans le numéro de ce 6 avril, L'Argus de l'Assurance a réalisé un classement des principaux acteurs de l'assurance dépendance... Plus d'infos
02 avril 2012
Le groupe mutualiste Groupama s'apprête à ouvrir sa *data room aux pools d’investisseurs dans le cadre de la cession de Gan Eurocourtage. Le consortium de fonds d’investissement et de réassureurs initié par le management de la filiale dédiée au courtage ferait bien partie des dossiers sélectionnés. Plus d'infos
23 mars 2012
Stop ou encore ? Cette question, les membres du Comité central d’entreprise (CCE) d’Aréas l’ont posée vendredi 23 mars aux salariés des délégations tourangelle, angevine et montpelliéraine (les trois menacées de fermeture dans le plan de sauvegarde de l’emploi), au lendemain de l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris. Plus d'infos
13 mars 2012
A quand la résolution, une bonne fois pour toutes, de la crise de la dette grecque ? Une nouvelle fois, les créanciers privés ont dû accepter la restructuration de leur prêt. De 21% à l'origine, la perte s’élève maintenant à 70%. Et rien n'indique que la spirale va s’arrêter là… Plus d'infos
07 mars 2012
Il ne s’agit plus de rumeurs. Le groupe bancaire HSBC a annoncé ce 7 mars la cession d’une partie de ses activités d’assurances dommages pour un montant total de 914 M$, soit 695 M€ dans le cadre de deux opérations distinctes. Plus d'infos
23 Fév. 2012
Les conclusions du rapport du cabinet Secafi Alpha dans le cadre de la procédure de droit d’alerte lancée par les syndicats ont été présentées le 23 février dans l'après midi au cours du CCE (comité central d’entreprise) de l’UES Groupama/Gan qui a réunit Thierry Martel, directeur général et les instances syndicales. (...)
21 jan. 2012
Entre 2,1 % à 3 % : voilà la fourchette d'augmentations des salaires minima, négociées par les partenaires sociaux, pour les branches du courtage, de l'assistance et du personnel des agences générales d'assurances. Des majorations applicables depuis le 1er janvier dernier. (...)10 octobre 2012
Liens syndicats
20 juin 2014
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n°07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage... Plus d'infos
07 avril 2014
Alors même que nombre de salariés pointe l’absence de reconnaissance de la qualité de leur travail, de leur implication au quotidien pour servir la Mutuelle, ils apprennent que le taux de satisfaction des sociétaires a atteint 92% en 2013 ! Plus d'infos
24 mars 2014
Les négociations salariales à GMF ASSURANCES se sont soldées par un accord en baisse par rapport à celui signé en 2013 par la .CFE/CGC et la CFDT qui prévoyait 1,5 % avec un minimum de 600 €. Plus d'infos
22 Février 2014
1 % d'augmentation générale avec un minimum de 400 euros, telles sont les propositions faites par la Direction de GMF ASSURANCES lors de la première réunion des NAO. Plus d'infos
16 janvier 2014
La direction ne propose que 1% d'augmentation générale. Jugeant la proposition inacceptable, les syndicats SUD FO et CGT refusent de valider l'accord. Plus d'infos
07 janvier 2014
Le mardi 7 janvier 2014, les organisations syndicales représentatives au sein de la Mutuelle des motards ont rencontré la Direction Générale pour faire part de leurs revendications relatives au négociations salariales 2014. Plus d'infos
07 janvier 2014
La dernière réunion de négociation sur les salaires s’est tenue le 10 décembre 2013 au sein de Mutuaide Assistance et s'est soldée par un accord. Plus d'infos
09 décembre 2013
Les élections professionnelles au sein de la mutuelle des motards ont eu lieu le 5 décembre 2013. Sud Motards avait constitué une liste d’union avec FO, la CFE-CGC et la CGT face à un syndicat autonome maison. Plus d'infos
25 novembre 2013
Sud Motards part en intersyndicale avec FO, la CFE-CGC et la CGT face à un syndicat autonome maison. La campagne électorale est visible à partir du site de Sud Motards
05 octobre 2013
En ce début de dernier trimestre 2013, les NAO 2014 et particulièrement celles liées aux négociations salariales seront prochainement d’actualité. D’après un sondage... Plus d'infos
01 octobre 2013
27 septembre 2013
La section syndicale propose aux salariés de donner leur avis afin de mieux satisfaire leurs attentes lors des négociations qui s’étaleront du 5 septembre au 22 octobre et qui porteront sur l’horaire variable, le quantum des jours RTT, la Gestion du temps de travail des cadres, le Compte épargne temps, l’aménagement des formules jours de pont et jours de solidarité, le temps partiel, le dispositif d’astreinte, et enfin le Télétravail. En réalisant cet état des lieux collectif objectivé, SUD MUTEX pense que cela lui permettra de peser sur les négociations afin que la Direction prenne mieux en considération l’avis de ses collaborateurs. Plus d’infos
25 septembre 2013
Sud Mutuaide Assistance signe l’accord en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors. Plus d'infos
25 mars 2013
Sud Mutuaide obtient sa représentativité avec 35,84 % et est majoritaire dans le collège employés. Plus d'infos
21 mars 2013
Les « Négociations » salariales 2013 à GMF ASSURANCES sont terminées. La direction propose un accord en deçà de l’inflation prévisionnelle INSEE. Plus d'infos
12 mars 2013
Le mardi 12 mars, la négociation sur le temps de travail s’est ouverte pile poil dans les temps, la Direction Générale s’étant engagée à ouvrir celle-ci durant le premier trimestre, à 15 jours près, c’était trop tard. Plus d'infos
04 mars 2013
La section syndicale Sud Solidaires GMF avait diffusé le 12 novembre à l'ensemble des salariés, un questionnaire ayant pour but de mieux comprendre et mesurer les mécanismes de leurs conditions de travail et les conséquences sur leur santé et leur bien-être. Plus d'infos
18 février 2013
La section syndicale SUD Solidaires GMF tentera d'atteindre les 10 % pour asseoir sa représentativité. En mars 2010, alors que la section n'avait que 3 mois d'existence, elle avait obtenu 3,20 %. Les professions de foi sont consultables sur son site http://solidairesgmf.free.fr Plus d'infos
17 décembre 2012
Pour mémoire, une audience devant le Bureau de Jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable,... Plus d'infos
17 décembre 2012
Eh oui, comme l’an dernier, l’arbitrage de la DG va vers le promotionnel. L’augmentation générale plafonne à 2% et en revanche, 1% de la masse salariale totale est allouée à cet « outil de management et de motivation des équipes » ! Plus d'infos
10 décembre 2012
Le 10 décembre avait lieu une nouvelle réunion de négociation autour des NAO 2013, voici les avancées sur les revendications portées par SudMotards... Plus d'infos
21 novembre 2012
La Mutuelle des motards, à Saint-Jean-de-Védas, a été condamnée à payer des dommages et intérêts pour avoir sanctionné trois salariés qui s'élevaient contre la direction. Elle a décidé de faire appel de la décision. Plus d'infos
12 novembre 2012
Un questionnaire a donc été établi et a été diffusé à tous les salariés, possibilité leur étant donnée de remplir le questionnaire en ligne à partir du site internet. Plus d'infos
27 octobre 2012
Ce forum permet aux salariés de GMF Assurances qui en ont assez des pressions incessantes des hiérarchies pour faire du chiffre, des charges de travail trop importantes et/ou inadaptées, des méthodes de management à la limite du harcèlement, des réorganisations qui font perdre les repères, des sous effectifs qui génèrent des conditions de travail à flux tendu,… de s'exprimer librement. Plus d'infos
27 Juin 2012
L’expertise sur les conditions de travail des salariés de Matmut Protection Juridique réalisée par le Centre d’études et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (CEDAET), à la demande des CHSCT du groupe Matmut confirme une situation alarmante : « La situation de malaise révèle une tension collective relative aux conditions de travail actuelles au sein de la Matmut PJ », écrivent les experts. Plus d'infos
24 mai 2012
En ce mois de mai, SUD pensait que le changement était pour maintenant, mais l'espérait positif ce changement, pas celui du virage de la rigueur toujours plus forte !
En effet, après avoir refusé en bloc les demandes de SUD lors des négociations salariales du début de l’année, après être restée sourde à l’expression de plusieurs dizaines de salarié(e)s en grève, après avoir refusé la revalorisation des salaires au niveau de l’inflation, voilà que la DG saborde l’abondement ! Plus d'infos
21 mars 2012
Malgré une forte implication de ses représentants et une importante campagne, la section n'a réalisé qu'un score de 4,75 %. Plus d'infos
28 fév. 2012
08 fév. 2012
L'intersyndicale F.O, SUD, CFE/CGC répond à l'Argus de l'Assurance à la suite de son article publié le 3 février 2012. (...)
03 fév. 2012
Suite à l’annonce de FO, Sud et de la CFE-CGC de vouloir poursuivre le mouvement des contestations à la Mutuelle des Motards (débrayage prévu le mardi 7 février prochain), Rémi Guibal, directeur général adjoint de la mutuelle spécialisée dans l’assurance des deux roues, a tenu à réagir. (...)
01 fév. 2012
FO, Sud et la CFE-CGC ont décidé d’organiser, le jeudi 2 février, une assemblée générale du personnel de la Mutuelle des Motards au siège social, situé à Montpellier, de cette mutuelle spécialisée dans l’assurance des deux roues. Un appel à poursuivre le mouvement de contestations devrait être soumis aux salariés. (...)
20 jan. 2012
A la suite de la grève du 17 janvier 2012 qui a mobilisé 130 salariés à la Mutuelle des Motards (grève historique), la Direction propose une nouvelle réunion de négociations salariales le vendredi 27 janvier 2012 à 14h30. Les organisations syndicales SUD, FO et CFE/CGC espèrent que leurs revendications seront cette fois ci entendues. Pour plus d'infos, consultez le site http://sudmotards.free.fr
20 jan. 2012
Application de l'Accord de Salaires 2011 : les salariés de GMF Assurances verront leur salaire progresser de 0,9 % au 1er janvier 2012 pour compenser la différence entre l'inflation hors tabac constatée en 2011 de 2,4 % et l'augmentation de 1,5 % déjà perçue. La clause de maintien du pouvoir d'achat prévu dans l'accord a donc joué pleinement son rôle. Les négociations salariales 2012 se tiendront prochainement, la section SUD Solidaires GMF communiquera prochainement ses revendications à la DRH.
09 jan. 2012
-400 € , c’est la perte de pouvoir d’achat moyenne en 2012 des salariés de la Mutuelle des Motards ! (différence entre l’inflation INSEE 2011 et la proposition actuelle de la direction sur un an). Malgré les bons résultats commerciaux de 2011, les salariés ne bénéficieront d’aucune prime d’intéressement. C’est donc pour 2012, la menace d’une perte cumulée d’environ 4400 € ! Pour Sud motards, les salariés ne sont pas une variable d’ajustement. N’acceptant pas cette coupe sombre, Sud Motards, tout comme FO AMDM et CFE-CGC, entendent durcir le ton. Des actions sont donc envisagées dans les tous prochains jours.
24 novembre 2011
Dans le cadre des négociations salariales 2012, la section Sud Motards revendique une augmentation générale de 3% (...)01 octobre 2013
10 mai 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 avril, la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade. Plus d'infos
13 mars 2014
Un décret du 11 mars 2014 détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte sanitaire et environnementale ... Plus d'infos
10 février 2014
En 2008, les règles organisant la représentation des salariés par les organisations syndicales avaient fait l’objet d’une profonde refonte. Suite à des décisions de la Cour de cassation et des travaux du Haut conseil du dialogue social, il était nécessaire d’apporter quelques ajustements à cette réforme. Présentation du projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement. Plus d'infos
23 janvier 2014
La loi portant réforme des retraites, publiée au Journal officiel le 21 janvier 2014, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015... Plus d'infos
21 janvier 2014
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées.. Plus d'infos
17 janvier 2014
On sait désormais ce que va contenir la base de données économiques et sociales unique (liste des informations consultable ici) que l’employeur doit mettre à votre disposition au plus tard en juin 2014 ou juin 2015. Plus d'infos
13 janvier 2014
Lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise est licencié après l'intervention d'une autorisation administrative par la suite annulée, il est fondé à prétendre à une indemnisation résultant de la nullité de son licenciement. Plus d'infos
12 Décembre 2013
Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Plus d'infos
21 Octobre 2013
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (c. trav. art. L. 3171-4). Plus d'infos
09 août 2013
En l'espèce, un salarié s'était adonné à une activité de réalisation de prothèses définitives durant son temps de travail et sur son lieu de travail avec les moyens et le matériel mis à sa disposition par son employeur sans avoir obtenu l'autorisation de ce dernier. Plus d'infos
27 février 2013
Chacun pourra convenir que la loyauté est fondamentale dans les relations humaines en général et notamment dans l’exécution du contrat de travail. La rupture du contrat de travail ne devrait pas y échapper... Plus d'infos
17 décembre 2012
A compter du 1er janvier 2013, d'autres personnes que le père de l'enfant, pourront prétendre au congé de paternité. Plus d'infos
13 août 2012
La loi du 6 août 2012, publiée au Journal officiel, modifie le Code pénal et le Code du travail en donnant une nouvelle définition au harcèlement sexuel, en créant un délit assimilé au harcèlement sexuel et en alourdissant les peines applicables. Ces dispositions sont applicables depuis le 8 août 2012. Plus d'infos
26 juin 2012
Depuis la réforme récente de la médecine du travail, une centaine d'articles ont été modifiées et entreront en vigueur au 1er juillet 2012, notamment : Peu pratiquée, la visite de pré reprise devient obligatoire pour tout arrêt de travail de plus de trois mois et doit être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié, conformément à l'article R4624-20 du Code du travail. Plus d'infos
13 janv.2012
L’égalité salariale est sans nul doute un sujet d’actualité : le décret du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entré en vigueur le 1er janvier 2012 lutte contre les différences de salaire caractérisées (pour rappel le salaire mensuel des femmes reste inférieur de 27% à celui des hommes sources : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale). (...)
16 nov.2011
L’employeur tient son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d’évaluer le travail des salariés. La mise en place d’un système d’évaluation des salariés est nécessaire pour permettre à l’employeur (...)
16 nov.2011
Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. L'employeur se doit de préciser ses attentes par la formulation d'objectifs professionnels (...)09 août 2013
Solidaires Assurances
30 mai 2014
Suppression de l’élection prud’homale, mise à mal de l’Inspection du travail et extension du travail dominical, le patronat en veut toujours plus ! Plus d'infos
15 mai 2014
Plusieurs organisations, dont l’Union syndicale Solidaires, appelait à manifester contre celles et ceux qui nous exploitent... Plus d'infos
14 avril 2014
Le Conseil d’Etat, le 10 avril dernier, a rejeté le référé-suspension, introduit par plusieurs syndicats dont SUD Commerce, contre le décret autorisant le travail dominical dans le bricolage. Plus d'infos
07 avril 2014
Le Conseil Constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a déclaré le 4 avril dernier la loi relative au travail de nuit conforme à la Constitution. Plus d'infos
14 février 2014
Le 12 février dernier et avec 48 heures d’avance sur le délibéré, le Conseil d’Etat a suspendu le décret autorisant le travail dominical dans le bricolage. Plus d'infos
27 janvier 2014
Le 6 février prochain, le Conseil d’Etat, saisi par les Fédérations CGT, FO, SUD et UNSA du Commerce, examinera le référé-suspension à l’encontre du décret du 30 décembre 2013 autorisant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage... Plus d'infos
21 janvier 2014
L'intersyndicale SUD-CGT-SNUTEFI/FSU du Ministère du travail appelle à un meeting national contre la casse des services de l'inspection du travail le lundi 27 janvier 2014 à partir de 17h30 à la Bourse du travail à Paris, 29 boulevard du Temple, salle Hénaff. Plus d'infos
14 janvier 2014
Après la légalisation du travail dominical dans le bricolage, les étrennes pour les patrons continuent : c'est désormais le Ministre du travail qui a fait part de son intention de repousser, au 1er juillet 2014... Plus d'infos
31 décembre 2013
Le 31 décembre a été publié, après une consultation tronquée des syndicats de salariés, le décret permettant aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche, première conséquence du rapport Bailly sur le travail dominical. Plus d'infos
13 décembre 2013
Un « projet d’article d’habilitation législative» à réformer le mode de désignation des conseillers prud’hommes en fonction de la mesure de l’audience a été transmis aux organisations syndicales qui siègent au Conseil supérieur de la prud’homie du 17 décembre 2013. Plus d'infos
09 décembre 2013
CFDT et CGT ont pris l’initiative de relancer une réunion de l’intersyndicale, fin novembre. Celle-ci a débouché sur un texte que l’Union syndicale Solidaires n’a pas signé. Plus d'infos
03 décembre 2013
Après plusieurs semaines de suspens et moultes consultations, Jean-Paul Bailly, ex-PDG de La Poste, a remis hier au Premier Ministre son rapport sur le travail dominical. Plus d'infos
08 novembre 2013
Les fédérations et syndicats nationaux de l’Union syndicale Solidaires, réunis le 7 novembre, ont décidé d’une adresse publique aux salarié-es. L’exaspération populaire est justifiée ; la révolte est nécessaire, nous la voulons aussi utile à changer la société. Salarié-es, chômeurs-ses, retraité-es, jeunes en formation, organisons-nous, prenons nos affaires en mains, défendons nos revendications et construisons la nécessaire transformation sociale. Plus d'infos
23 octobre 2013
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de Loi de Finances pour 2014. Le gouvernement affiche comme priorité l’emploi, la croissance, la justice, comme depuis plus de 30 ans, les gouvernements successifs l’ont fait... Plus d'infos
07 octobre 2013
Le Ministre de l’économie a annoncé l’abandon de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises. Plus d'infos
07 octobre 2013
Sephora, le bricolage et désormais Monoprix : ces derniers jours, les médias ont braqué les projecteurs sur une prétendue armée de salarié-‐es volontaires pour travailler le dimanche et la nuit… Cette « mobilisation », largement soutenue par les entreprises en question, doit être ramenée à sa juste proportion : la grande masse des salarié-‐es du commerce n’ont pas envie de brader leurs dimanches et leurs nuits… au nom de la liberté du travail ! Plus d'infos
26 septembre 2013
Les grandes lignes du budget 2014 sont connues : elles confirment les orientations déjà annoncées ces derniers jours : 15 milliards d’économies ... Plus d'infos
26 août 2013
Le gouvernement s’est engagé dans une nouvelle réforme des retraites. Il s’appuie sur les rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) et sur un rapport Moreau (une « commande » récente) pour justifier la nécessité de nouveaux reculs sociaux qui nous sont présentés comme autant de pas nouveaux vers plus d’égalité et plus de justice pour « sauver notre système par répartition ». Plus d'infos
26 avril 2013
Le syndicat de la magistrature se retrouve depuis quelques jours au coeur d’une polémique médiatique montée de toute pièce par le site d’information de droite "Atlantico.fr".
27 mars 2013
L’Union syndicale Solidaires réaffirme son opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 et reprises dans le projet de loi du gouvernement. Plus d'infos
21 mars 2013
Bien que le MEDEF ait accepté une hausse de 0,1 point des taux de cotisation contractuels au 1er janvier 2014, et de 0,1 point supplémentaire le 1er janvier 2015 l’accord adopté par une partie des syndicats et le patronat, vient encore une fois de frapper un grand coup sur la tête des retraité-es. Plus d'infos
07 février 2013
Les fédérations et syndicats nationaux de l'Union syndicale Solidaires se sont réunies en Bureau national le 7 février. Elles confirment le rejet par l'Union syndicale Solidaires de l'accord national interprofessionnel signé par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC, intitulé « compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi ». Plus d'infos
12 janvier 2013
L’Union syndicale Solidaires juge inacceptable le texte sur lequel vienne de tomber d’accord le patronat et des organisations syndicales. Plus d'infos
3 décembre 2012
Depuis l’OPA de Mittal en 2006 sur le groupe Arcelor, soutenu par les financiers de Goldman Sachs, le seul objectif de la famille Mittal est de dégager des profits et d’augmenter les dividendes. Plus d'infos
4 octobre 2012
Chaque année, les organisations syndicales de retraités appellent à une journée de manifestation en octobre, et, chaque année, les raisons de manifester sont nombreuses : blocage des retraites, ... Plus d'infos
21 septembre 2012
Les organisations CGT, FSU, Solidaires et UNEF réaffirment ensemble leur opposition à la ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qu’elles jugent économiquement inefficace et socialement injuste. Plus d'infos
10 septembre 2012
Le rejet de Sarkozy et de ses ministres a conduit à un changement de gouvernement; mais en dehors de certains discours et de quelques mesures symboliques, il n’y a pas de rupture dans la politique mise en oeuvre... Plus d'infos
11 juillet 2012
La Conférence sociale, tenue les 9 et 10 juillet, a été voulue par le Président de la République comme un grand moment de « dialogue social », pour rompre avec la méthode du gouvernement précédent, marquée par le mépris et le refus de toute véritable négociation (rappelons le dossier des retraites en 2010). Plus d'infos
19 juin 2012
Les élections législatives sont maintenant terminées : le Parti socialiste est majoritaire à l’Assemblée nationale. Il l’est aussi au Sénat et dans toutes les régions sauf une. Le Président de la République et le gouvernement ont donc en main tous les outils pour mettre en oeuvre le « changement »; mais cela se traduira-t-il par des politiques économiques et sociales à la hauteur des urgences sociales dans notre pays, et donc rompant nettement avec celles en oeuvre depuis des années et défendues aujourd’hui par la Troïka ? Plus d'infos
05 juin 2012
L'Union syndicale Solidaire publie le numéro 1 de son bulletin juridique. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité offerte par le bulletin Juridique du syndicat Solidaires Assurance ... qui devient donc le bulletin Juridique de l'Union syndicale Solidaires. Plus d'infos
31 mai 2012
L’Union syndicale Solidaires a salué positivement le fait d’être reçue par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette rencontre, une première pour l’Union syndicale, constitue la reconnaissance de la place prise par Solidaires dans le paysage syndical et les mouvements sociaux ces dernières années. Plus d'infos07 octobre 201323 octobre 2013
Bienvenue sur le site du Syndicat national Solidaires Assurances
La gauche radicale et ses tabous
Nos dimanches et nos nuits ne sont pas à vendre
5 juin 2014
L'indemnité de licenciement ne se calcule pas seulement en se fondant sur le salaire de base. Plus d'infos
09 mai 2014
La répétition de la sanction d'un salarié pour un même fait entraîne la sanction de l'employeur par le juge, laquelle consiste en la requalification de la rupture en licenciement abusif lorsque la seconde sanction prononcée est une mesure de licenciement pour faute. Plus d'infos
05 mai 2014
L’employeur commet une faute contractuelle, qui ouvre notamment à la salariée la voie de la résiliation judiciaire du contrat de travail s’il ne réintègre pas la salariée dans un emploi similaire, c'est-à-dire dans un emploi n’entraînant aucune modification de son contrat de travail. Plus d'infos
08 avril 2014
L'employeur qui ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective applicable favorisant l'accès de ses salariés à un régime de prévoyance encourt un risque d'ordre financier dès lors qu'un salarié classé en invalidité en est injustement privé. Plus d'infos
24 mars 2014
Lorsque les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel a pour effet de porter, même pour une période isolée d'un mois, la durée du travail du salarié au-delà de la durée légale, le contrat est requalifié à temps complet. Plus d'infos
14 mars 2014
L'employeur ne peut pas positionner un jour de congé payé collectif sur le lundi de Pentecôte constituant la journée de solidarité... Plus d'infos
14 mars 2014
Bien que l’entretien annuel sur la charge de travail n’ait été introduit dans le Code du travail que par la loi du 20 août 2008... Plus d'infos
19 février 2014
Aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider que la suspension ou le retrait du permis de conduire constituera en elle-même une cause de licenciement, selon un arrêt de la Cour de cassation du 12 février... Plus d'infos
18 février 2014
En cas d'invalidité liée à un accident, la victime qui travaillait à temps partiel n'a pas forcément droit à une indemnisation réduite, calculée sur un temps partiel... Plus d'infos
18 février 2014
Lorsqu'un élu est licencié après la conclusion d'un accord de prorogation des mandats. La question de la violation de son statut protecteur s'impose à l'esprit. Mais la résolution du problème n'est pas aussi évidente lorsque les conditions légales de validité de l'accord n'ont pas été respectées. Plus d'infos
14 janvier 2014
Avant l'échéance du contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'un représentant du personnel, l'employeur doit saisir l'inspecteur du travail. Plus d'infos
01 décembre 2013
Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas. Plus d'infos
26 septembre 2013
La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque. En cause: ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Plus d'infos
10 juillet 2013
Dès lors que des syndicats signataires contestent l'accord préélectoral qu'ils ont signés en raison d'un manque d'informations relatif à l'effectif de l'entreprise et au critère de répartition du personnel dans les collèges, ils doivent pouvoir justifier des réserves qu'ils ont émises sur ces points lors de la signature. Plus d'infos
26 février 2013
L'employeur peut, pour licencier un salarié, invoquer des faits survenus juste après l'envoi de la lettre notifiant la sanction initiale, même si cette dernière n'a pas encore été réceptionnée par l'intéressé. Plus d'infos
09 décembre 2012
Seule la procédure de dénonciation des usages, incluant notamment le respect d'un délai de prévenance suffisant, permet de mettre fin ou de modifier un usage d'entreprise. Plus d'infos
18 novembre 2012
L'employeur qui dispense le salarié malade d'exécuter son préavis doit lui verser la totalité de l'indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié était déjà en arrêt de travail au moment de la dispense d'exécution. Plus d'infos
24 octobre 2012
Lorsque les syndicats formant une liste commune pour les élections professionnelles ont décidé que la répartition des suffrages ne se ferait pas à parts égales, ... Plus d'infos
12 octobre 2012
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’agent de service n’a pas repris son poste à l’issue de son congé de maternité. Elle a par la suite été licenciée pour faute grave en raison de son absence prolongée et non justifiée de son lieu de travail. Plus d'infos
08 octobre 2012
Ne peut être soumis à un forfait annuel en jours un cadre que son contrat de travail ne qualifie pas d'autonome, qui est dépourvu d'autonomie dans l'organisation de son travail, ... Plus d'infos
08 octobre 2012
Accidents du travail et maladies professionnelles : ce que dit la jurisprudence.
02 octobre 2012
Une entreprise qui met en place une procédure de licenciement économique doit impérativement être confrontée à des difficultés ou, du moins, voir sa compétitivité menacée. Plus d'infos
01 octobre 2012
Une convention de forfait annuel en jours est privée d'effet dès lors que les dispositions de l'accord collectif qui la prévoit... Plus d'infos
27 septembre 2012
En matière d'élections professionnelles, le périmètre de l'établissement distinct, déterminé à l'occasion d'un précédent scrutin par accord préélectoral ou décision de l'autorité administrative, demeure celui dans lequel doivent se dérouler ... Plus d'infos
25 septembre 2012
Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un candidat le lui demande, une entreprise doit justifier son refus de le recruter ? Plus d'infos
11 septembre 2012
Un cadre qui est impliqué dans un projet de restructuration peut-il participer à la création d’un syndicat et diffuser un tract critiquant les mesures projetées par la direction ? NON répond la Cour de cassation. Plus d'infos
20 août 2012
Dans une affaire, s’est déroulé le premier tour de l’élection des membres des quatre comités d’établissements d’une même société. Aux termes du protocole d’accord préélectoral, seul un établissement comportait deux collèges (ouvriers-employés d’une part et techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres d’autre part), les trois autres établissements ne comportant qu’un seul collège... Plus d'infos
16 juillet 2012
Le comité d’entreprise est recevable à invoquer, dans le cadre de sa propre consultation, l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet. Plus d'infos
03 juillet 2012
L'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'instar des périodes d'absence pour accident du travail. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juillet 2012. Plus d'infos
02 juillet 2012
L'employeur qui ne mesure pas la charge de travail d'un salarié viole son droit à la vie personnelle et familiale (CPH Versailles). Un employeur qui s'abstient de mesurer la charge de travail d'un salarié, à une époque où celui-ci est particulièrement exposé à un dépassement d'horaires, manque à son obligation de s'assurer que la vie personnelle et familiale de ses salariés, garantie par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'Homme, est préservée. Plus d'infos
29 juin 2012
Dans un arrêt du 13 juin dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en se fondant sur les dispositions de la directive européenne du 4 novembre 2003 qui impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines. Plus d'infos
22 juin 2012
Une salariée, auxiliaire de vie, réclame, lors d'une rupture contentieuse de son contrat de travail, l'indemnisation d'un préavis de 6 mois, durée prévue par la convention collective pour les cadres supérieurs et dirigeants. Cette demande est fondée sur le principe d'égalité de traitement. Plus d'infos
10 mai 2012
La seule dénomination Mes documents donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel, de sorte que l'employeur peut le consulter à tout moment. Plus d'infos
01 avril 2012
Un syndicat non représentatif saisit le tribunal correctionnel pour entrave à l’exercice du droit syndical. Plus d'infos
13 mars 2012
La seule différence de statut juridique ne justifie pas une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un travail de valeur égale. Plus d'infos
22 fév. 2012
Dans cette affaire, un salarié a été élu délégué syndical à l’issue des élections professionnelles ayant eu lieu dans son entreprise. Plus d'infos
31 janv. 2012
Le TGI de Paris ordonne à la société OGF (société de pompes funèbres qui compte 6.000 salariés sur toute la France) de fournir à la section SUD commerce et services conformément aux dispositions légales et aux usages de l'entreprise, l'ensemble des moyens de communication alloués aux autres organisations syndicales (...)
La CGC chez ADREXO s’était présentée au 1er tour dans le collège cadres, mais au 2ème tour avait présenté des candidats dans le collège employés. Thierry RENARD , avait soutenu devant le Tribunal d'instance d’Aix pour SUD PTT, que les statuts du syndicat CGC (SNCTPP) n’étant pas catégoriels, la CGC ayant pu se présenter au second tour dans le collège employés, mais que la représentativité devait être calculée sur tous les collèges. (...)
04 déc. 2011
L'employeur requiert toujours plus de flexibilité de ses employés, tandis que les salariés sont confrontés à des conditions de travail changeantes au cours de leur contrat, le plus souvent pour mieux s'adapter aux besoins de l'entreprise ou à des évolutions dans les effectifs.
Ainsi, le salarié devra prendre temporairement le poste d'un collègue absent ou plus souvent se plier à de nouveaux horaires de travail. (...)
28 nov. 2011
Le jugement était très attendu. C’est la première fois qu’une convention collective est attaquée par un syndicat sur le fondement de l’égalité de traitement entre cadres et non-cadres. Résultat : la CGT et la CFDT sont intégralement déboutées de leurs demandes. (...)
24 nov. 2011
Les juges rappellent qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. (...)
16 nov. 2011
La désignation d'un délégué syndical central n'est pas subordonnée à l'obtention par celui-ci d'un score électoral. (...)
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