SOLIDAIRES ASSURANCES
CE UNIQUE (suite... et toujours pas fin !)
Le Tribunal d'Instance de ROUEN s'est finalement déclaré incompétent au profit de la Direction du Travail.
Avec cette décision, nos représentants Solidaires sont rassurés sur leurs compétences en droit du travail puisqu'ils avaient saisi l'Inspection du Travail dès le 2 décembre 2010 (lire nos lettres du 2 décembre 2010 et du 4 janvier 2011) et avaient quelque peu étonnés que la Direction choisisse la voix judiciaire.
Cette petite satisfaction intellectuelle ne compense pas le fait que les élections CE sont une nouvelle fois repoussée à une date indéterminée.
Pouvons-nous encore accepter longtemps ces manoeuvres qui permettent d'éviter des élections qui, avec la loi du 31 août 2008, pourraient remettre en cause la représentativité présumée de certaines organisations et modifié le rapport de force et le dialogue social dans l'entreprise ?
Solidaires rappellent que la loi prévoit des élections au minimum tous les 4 ans, voir moins par accord d'entreprise.
A la Matmut, les élections auraient du être organisées en mars 2010, nous sommes en juin 2011 et nous ne sommes toujours pas fixé sur une date.
Est-ce là, la démocratie dont se vantent les organisations syndicales qui acceptent sans broncher les reports demandés par la Direction ?
En tout état de cause, ce n'est pas notre conception de la démocratie.
Pourquoi ne pas organiser des élections sur les contours actuels des CE, ce qui laisserait 4 ans pour régler cette question d'un éventuel CE unique et permettrait pendant ce temps à l'ensemble des salariés du Groupe de bénéficier des prestations de CE "normales".
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